Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2015
Article premier
La décision 2008/630/CE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:2260:oj#art-1
Art. 1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec_impl:2015:2260:oj#art-1