Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2015
Article premier
La décision 2004/558/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. À la section C, point II.3.3, du certificat sanitaire prévu à l'annexe F, modèle 1, de la directive 64/432/CEE, qui accompagne les bovins visés au paragraphe 1 du présent article, les numéros d'article, de paragraphe et de point appropriés de la présente décision sont indiqués aux emplacements correspondants prévus à cet effet dans ce point.»
2)
À l'article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. À la section C, point II.3.3, du certificat sanitaire prévu à l'annexe F, modèle 1, de la directive 64/432/CEE, qui accompagne les bovins visés au paragraphe 1 du présent article, les numéros d'article, de paragraphe et de point appropriés de la présente décision sont indiqués aux emplacements correspondants prévus à cet effet dans ce point.»
3)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:2278:oj#art-1