Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2015
Article premier
À l'article 11, paragraphe 6, de la décision d'exécution 2013/722/UE, le point c) vi) est remplacé par le texte suivant:
«vi)
800 000 EUR pour la Lettonie».
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:2291:oj#art-1