Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2015
Article premier
Dans la décision 2013/189/PESC, à l'article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD au cours des douze premiers mois suivant la conclusion de l'accord de financement visé au paragraphe 3 est de 535 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er août 2014 au 31 décembre 2015 est de 756 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est de 630 000 EUR.
Les montants de référence financière destinés à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes ultérieures sont décidés par le Conseil.».
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Proeli:dec:2015:2310:oj#art-1