Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2015
Article premier
L'article 2 de la décision d'exécution 2014/237/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La présente décision expire le 31 décembre 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:2434:oj#art-1