Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2016
Article 2
Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, en ce qui concerne le maïs MON-ØØ863-5, MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6, MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6 et MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6, doivent être adaptées pour tenir compte de la présente décision.
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