Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2016
Article premier
Le PHMB (1600; 1.8) (no CE: s.o., nos CAS: 27083-27-8 et 32289-58-0) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant aux types de produits 1, 6 et 9.
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