Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2016
Article premier
Les annexes de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:168:oj#art-1