Decisione (UE) 2016/2

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

RÈGLES GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES PUBLIC

SECTION 1

Types de procédures et déroulement de la procédure

SECTION 2

Passation de marchés par voie électronique

SECTION 3

Règles particulières applicables à certains types de marchés

SECTION 4

Lancement de la procédure de passation de marché

SECTION 5

Échange d'informations

SECTION 6

Évaluation

SECTION 7

Communication du résultat

CHAPITRE III

PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS APPLICABLE AUX MARCHÉS EN DEÇÀ DES SEUILS ET AUX MARCHÉS DE SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES