Art. 10
Procédure ouverte
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 10
Procédure ouverte
1. Lors de la publication d'un avis de marché, tous les fournisseurs intéressés peuvent demander que l'invitation à soumissionner leur soit expédiée, si elle n'est pas disponible par voie électronique. La BCE fournit l'invitation à soumissionner dans les six jours à compter de la réception de la demande pour autant que la demande ait été faite bien avant la fin du délai de l'invitation à soumissionner.
2. Les soumissionnaires intéressés présentent leur offre dans les délais fixés par la BCE et y joignent tous les documents requis par la BCE.
3. La BCE attribue le marché au soumissionnaire dont l'offre remplit le mieux les critères d'attribution fixés à l'avis de marché ou dans l'invitation à soumissionner.
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