Art. 26
Communication avec les candidats et soumissionnaires
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 26
Communication avec les candidats et soumissionnaires
1. Pendant la procédure d'appel d'offres, les candidats et soumissionnaires communiquent seulement avec la (les) personne(s) à contacter indiquée(s) par la BCE. Les moyens de communication sont couramment mis à disposition et non discriminatoires.
2. Les candidats et soumissionnaires présentent leurs candidatures et offres par écrit conformément aux exigences énoncées dans l'avis de marché et l'invitation à soumissionner.
3. Les candidats ou soumissionnaires peuvent présenter par écrit à la BCE des questions relatives à l'avis de marché, l'invitation à soumissionner ou aux documents complémentaires conformément à la procédure décrite dans l'avis de marché ou dans l'invitation à soumissionner. La BCE répond à ces questions dans un délai raisonnable et communique les réponses à tous les candidats ou soumissionnaires, de façon anonyme, si ces réponses présentent un intérêt pour chacun d'entre eux.
4. La BCE s'assure que les informations fournies par les candidats et soumissionnaires sont traitées et stockées conformément aux principes de confidentialité et d'intégrité et, dans la mesure où des données personnelles sont fournies, au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:245:oj#art-26