Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2016
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2017.
3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2017.
La suspension est réexaminée tous les trois mois.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
3)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:220:oj#art-1