Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 2016
Article 2
Le Comité des ambassadeurs ACP-UE autorise le conseil d'administration du CDE à déroger au règlement financier du CDE et au régime applicable au personnel du CDE et/ou à modifier ces derniers, en fonction des besoins pouvant résulter de la mise en œuvre de la fermeture ordonnée du CDE. Le conseil d'administration du CDE informe immédiatement le Comité des ambassadeurs ACP-UE de toute décision de cette nature visant à déroger aux règlements du CDE et/ou à les modifier.
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