Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2016
Article premier
La position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la période du 7 au 11 mars 2016, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:352:oj#art-1