Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2016
Article premier
La décision no 529/2013/UE est modifiée comme suit:
1.
À l'annexe II, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Bulgarie:
«Croatie
– 6 289 ».
2.
À l'annexe V, le texte suivant est inséré pour la superficie (ha), le couvert arboré (%) et la hauteur d'arbre (m), respectivement, après la mention relative à la Bulgarie:
«Croatie
0,1
10
2».
3.
À l'annexe VI, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Bulgarie:
«Croatie
1990».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:374:oj#art-1