Art. 3
En vigueur depuis le 15 mars 2016
Article 3
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 96e session du Comité de la sécurité maritime de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements:
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à la règle SOLAS II-2/13, tels qu'ils figurent à l'annexe 14 du document MSC 95/22/add.2 de l'OMI,
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à la règle SOLAS II-2/18, tels qu'ils figurent à l'annexe 2 du document SSE 2/20 de l'OMI,
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au chapitre 8 du Recueil FSS, tels qu'ils figurent à l'annexe 18, point 1, du document 95/22/add.2 de l'OMI,
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au chapitre 17 du Recueil FSS, tels qu'ils figurent à l'annexe 18, point 2, du document 95/22/add.2 de l'OMI,
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au Recueil ESP de 2011, tels qu'ils figurent à l'annexe 15 du document 95/22/add.2 de l'OMI.
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