Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2016
Article premier
La décision 2014/312/UE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, les définitions de «conservateurs pour le stockage en pot» et «conservateurs pour feuil sec» figurant aux points 10) et 11) sont remplacées par le texte suivant:
«10)
“conservateurs pour le stockage en pot”, des substances actives au sens de l'article 3, paragraphe 1), point c), du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (*1) qui sont destinées à être utilisées dans les produits du type 6 tel que décrit à l'annexe V dudit règlement. Ils sont notamment utilisés pour éviter la détérioration bactérienne des produits manufacturés afin de prolonger leur durée de conservation et pour protéger les teintes dans les machines à teinter;
11)
“conservateurs pour feuil sec”, des substances actives au sens de l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012 qui sont destinées à être utilisées dans les produits du type 7 tel que décrit à l'annexe V dudit règlement, notamment pour prévenir la prolifération bactérienne ou la croissance des algues afin d'assurer la conservation des films et des revêtements et de préserver les propriétés initiales de la surface des matériaux ou des objets.
(*1) Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).»
"
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2016:397:oj#art-1