Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2016
Article premier
Les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires de route qui figurent à l'annexe de la présente décision sont conformes aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:422:oj#art-1