Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2016
Article premier
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1)
les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant aux annexes II et IV;
2)
à l'article 17, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«3. Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 octobre 2016.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 octobre 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:478:oj#art-1