Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2016
Article premier
L'annexe de la décision 2007/453/CE est modifiée comme suit:
1)
L'entrée «— Roumanie» est insérée dans la partie «A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable» entre les entrées «— Portugal» et «— Slovénie».
2)
L'entrée «— Roumanie» est supprimée dans la partie «B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:600:oj#art-1