Art. 2
Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016
En vigueur depuis le 15 avr. 2016
Article 2
Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2016 s'élève à 404 536 022 EUR, calculé de la manière indiquée dans l'annexe.
2. Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total suivant de redevances de surveillance prudentielle annuelles:
a)
entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 357 520 301 EUR;
b)
entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 47 015 721 EUR.
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