Art. 5.tit_1
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:610:oj#art-5.tit_1
Art. 5.tit_1 · Contrôle politique et direction stratégique