Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016
Article premier
L'article 3 de la décision 2013/184/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2017. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2016:627:oj#art-1