Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016
Article premier
Les amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (ci-après dénommé «protocole») sont acceptés, au nom de l'Union.
Le texte des amendements au protocole figurant à l'annexe de la décision 2012/5 de l'organe exécutif de la convention est joint à la présente décision.
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