Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 21 avr. 2016
Article premier La signature, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole. Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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