Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2016
Article premier
La décision 2006/473/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
aux États-Unis: l'Arizona, la Californie, Guam, Hawaï, les Îles Mariannes du Nord, Puerto Rico, les Samoa américaines, le Texas et les Îles Vierges des États-Unis;».
2)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Europe, en Amérique du Nord, centrale et du Sud, et dans les Caraïbes, à l'exception de l'Argentine, du Brésil, des États-Unis et de l'Uruguay;»
b)
au paragraphe 2, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
aux États-Unis: toutes les régions, à l'exception des comtés de Collier, Hendry, Lee et Polk, situés dans l'État de Floride.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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