Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2016
Article premier
L'annexe de la décision 2007/453/CE est modifiée comme suit:
1)
dans la partie «A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable», la mention «— France» est supprimée;
2)
dans la partie «B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé», la mention «— France» est insérée après «— Espagne» et avant «— Lituanie».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:701:oj#art-1