Art. 3
Destinataires
En vigueur depuis le 6 mai 2016
Article 3
Destinataires
La présente décision s'adresse aux fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro et aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, chaque fois que celles-ci effectuent des vérifications de stock, des vérifications lors de la destruction ou des vérifications afférentes au transport.
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