Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2016
Article premier
1. L'Espagne est autorisée à admettre, jusqu'au 31 mars 2021, la commercialisation sur son territoire, dans le respect des exigences énoncées dans l'annexe de la présente décision, de 400 kilos par an maximum de semences de Pinus radiata D. Don provenant de Nouvelle-Zélande, destinées à la production de plants et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'identification et d'étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.
2. L'Espagne est autorisée à admettre, jusqu'au 31 mars 2021, la commercialisation sur son territoire, dans le respect des exigences énoncées dans l'annexe de la présente décision, de plants issus des semences admises à la commercialisation conformément au paragraphe 1 et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'identification et d'étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.
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