Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article premier
1. Le référentiel à utiliser pour allouer des quotas à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies de la directive 2003/87/CE pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 est de 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre par an.
2. Le référentiel à utiliser pour allouer des quotas à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies de la directive 2003/87/CE aux fins de l'article 5 de la décision d'exécution 2014/389/UE pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est de 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre par an.
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