Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article premier
Objet
La présente décision établit la procédure pour la mise en place et le fonctionnement d'un panel consultatif indépendant (ci-après le «panel») aidant les États membres et la Commission à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant.
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