Art. 11
Consultation sur d'autres questions
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 11
Consultation sur d'autres questions
1. La Commission peut consulter le panel sur toute autre question relative à la détermination d'un arôme caractérisant conformément à l'article 7 de la directive 2014/40/UE. Dans de tels cas, elle décide, en consultation avec le président, s'il y a lieu de convoquer une réunion ou de procéder par voie de procédure écrite.
2. Le président peut désigner un rapporteur parmi les membres du panel pour coordonner les travaux et présente un rapport final à la Commission.
3. Au cours de ses délibérations, le panel examine, le cas échéant, les données et les informations qui lui ont été fournies par le groupe technique et toute autre information pertinente à sa disposition.
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