Art. 6
Élection du président et du vice-président
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 6
Élection du président et du vice-président
1. Au début de chaque mandat, le panel élit un président et un vice-président parmi ses membres. L'élection a lieu à la majorité simple des membres. En cas de parité, le directeur général désigne le président parmi les membres ayant reçu le plus de voix, sur la base d'une évaluation de leurs qualifications et de leur expérience.
2. Le mandat du président et du vice-président coïncide avec le mandat du panel et est renouvelable. Tout remplacement du président ou du vice-président s'effectue pour la durée restante du mandat du panel.
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