Art. 3
Réunions
En vigueur depuis le 20 mai 2016
Article 3
Réunions
1. Le comité se réunit chaque fois que nécessaire à la demande des parties et au moins une fois par an.
2. Sauf accord contraire, les parties accueillent les réunions à tour de rôle.
3. Les réunions du comité sont convoquées par les coprésidents.
4. Les coprésidents fixent une date pour la réunion et s'échangent en temps utile tous les documents nécessaires à une préparation correcte, si possible quatorze jours avant la réunion.
5. La partie hôte se charge des aspects pratiques.
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