Art. 8
Dépenses
En vigueur depuis le 20 mai 2016
Article 8
Dépenses
1. Chaque partie prend en charge les dépenses qu'elle expose en raison de sa participation aux réunions du comité, en ce qui concerne notamment les frais de personnel, de voyage et de séjour ainsi que les dépenses relatives au courrier postal et aux télécommunications.
2. Les autres dépenses afférentes à l'organisation des réunions sont normalement prises en charge par la partie hôte.
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