Decisione (UE) 2016/849

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Sommaire du texte

38 articles

CHAPITRE I

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

CHAPITRE II

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX

CHAPITRE III

RESTRICTIONS AUX INVESTISSEMENTS

CHAPITRE IV

SECTEUR FINANCIER

CHAPITRE V

SECTEUR DES TRANSPORTS

CHAPITRE VI

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION ET DE SÉJOUR

CHAPITRE VII

GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

CHAPITRE VIII

AUTRES MESURES RESTRICTIVES

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES