Art. 1
Définition
En vigueur depuis le 31 mai 2016
Article premier
Définition
Outre les définitions figurant à l'article 1er de la décision (UE, Euratom) 2015/443, la définition suivante s'applique:
«état d'alerte», une série de mesures de sécurité visant à fournir un niveau spécifique de protection de l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens au sein de la Commission qui soit proportionné aux menaces pour la sécurité.
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