Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2016
Article premier
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l’industrie des métaux non ferreux, qui figurent en annexe, sont adoptées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1032:oj#art-1