Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2016
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de filtres en mousse de céramique présentant une porosité moyenne pouvant aller jusqu'à 60 ppi (pores par pouce) ainsi qu'une résistance aux chocs thermiques telle que ce produit est capable de supporter le changement de température lié au passage de métal en fusion, de la température ambiante à un minimum de 1 300 °C, et fabriqués à partir de matières céramiques autres que:
—
les matières céramiques en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, ou
—
les matières céramiques contenant de la zircone (dioxyde de zirconium, ZrO2) dans une proportion supérieure à 50 % en masse,
originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 6903 10 00, ex 6903 20 10, ex 6903 20 90, ex 6903 90 10, ex 6903 90 90 et ex 6909 19 00 est close.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1072:oj#art-1