Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2016
Article premier
Afin de tenir compte de la cessation des activités du CDE le 31 décembre 2016 au plus tard, l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE est modifiée comme suit:
1)
Le titre de l'annexe III est remplacé par le texte suivant:
«Appui institutionnel».
2)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«La coopération soutient le mécanisme institutionnel destiné à promouvoir l'agriculture et le développement rural. Dans ce contexte, la coopération contribue à renforcer et consolider le rôle du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) en vue de développer les capacités institutionnelles des ACP, particulièrement la gestion des informations, afin d'améliorer l'accès aux technologies de manière à accroître la productivité agricole, la commercialisation, la sécurité alimentaire et le développement rural.».
3)
L'article 2 est supprimé.
4)
L'article 3 est renuméroté et devient l'article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1098:oj#art-1