Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2016
Article premier
L'aide d'État d'un montant de 3,55 millions d'EUR que les Pays-Bas ont mise à exécution en faveur du club de football MVV de Maastricht est compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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