Art. 6 · Titulaire de l'autorisation

Art. 6

Titulaire de l'autorisation

En vigueur depuis le 22 juil. 2016
Article 6 Titulaire de l'autorisation Monsanto Europe SA (Belgique), représentant Monsanto Company (États-Unis d'Amérique), est le titulaire de l'autorisation.
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