Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1.
À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 août 2016 au 21 août 2017 s'élève à 17 000 000 EUR.»
2.
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle s'applique jusqu'au 21 août 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1339:oj#art-1