Art. 121
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 121
1. L'agent contractuel atteint d'une invalidité considérée comme totale et qui, pour ce motif, est tenu de suspendre son service auprès de l'Agence, bénéficie, aussi longtemps que dure cette invalidité, d'une allocation d'invalidité dont le montant est établi comme suit.
Si l'agent contractuel qui est bénéficiaire d'une allocation d'invalidité atteint l'âge de la retraite, les règles générales relatives à l'allocation de départ s'appliquent. Le montant de l'allocation de départ octroyée est fixé sur la base du traitement afférent au classement, en grade et en échelon, où l'agent contractuel se situait au moment de sa mise en invalidité.
2. Le taux de l'allocation d'invalidité est fixé à 70 % du dernier traitement de base de l'agent contractuel. Toutefois, elle ne peut être inférieure à un montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon. L'allocation d'invalidité est soumise à la contribution au régime de pensions, calculée sur la base de ladite allocation.
3. Lorsque l'invalidité de l'agent contractuel résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'une maladie professionnelle ou d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou du fait d'avoir exposé ses jours pour sauver une vie humaine, l'allocation d'invalidité ne peut être inférieure à 120 % du montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon. Dans ce cas, le budget de l'ancien employeur prend à sa charge la contribution au régime de pensions.
4. Si l'invalidité a été intentionnellement provoquée par l'agent contractuel, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement peut décider que l'agent ne bénéficie que de l'allocation prévue à l'article 129.
5. Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité a droit aux allocations familiales visées à l'article 60, paragraphe 3; conformément à l'annexe IV, l'allocation de foyer est calculée sur la base de l'allocation du bénéficiaire.
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