Art. 49
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 49
L'agent temporaire qui, par décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement prise en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail, est régulièrement astreint à se tenir à la disposition de l'Agence sur le lieu de travail ou à son domicile en dehors de la durée normale de travail peut bénéficier d'indemnités.
L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement détermine les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux de ces indemnités.
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