Art. 97
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 97
L'engagement peut être résilié par l'Agence sans préavis:
a)
au cours ou à l'issue de la période de stage, dans les conditions prévues à l'article 39;
b)
au cas où l'agent temporaire ne pourrait pas reprendre ses fonctions à l'issue du congé de maladie rémunéré prévu à l'article 53. Dans ce cas, l'agent temporaire bénéficie d'une indemnité égale à son traitement de base et à ses allocations familiales à raison de deux jours par mois de service accompli.
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