Art. 25

Missions

En vigueur depuis le 4 août 2016

Article 25 Missions 1. Si l'END effectuant un détachement sans frais participe à des missions dans un lieu autre que le lieu de détachement, il est remboursé selon les règles en vigueur pour le remboursement des frais de mission des fonctionnaires, sauf si un autre arrangement a été conclu entre l'Agence et l'employeur. 2. Si, dans le cadre d'une mission, une assurance spéciale «haut risque» est accordée par l'Agence aux fonctionnaires, le bénéfice en est également étendu à l'END effectuant un détachement sans frais qui participe à la même mission. 3. L'END effectuant un détachement sans frais qui participe à une mission en dehors du territoire de l'Union est soumis aux arrangements de sécurité en vigueur au sein de l'Agence dans le cadre de ces missions.

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