Art. 31 · Dispositions générales et définitions

Art. 31

Dispositions générales et définitions

En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 31 Dispositions générales et définitions Les ENFP sont des END qui sont admis auprès de l'Agence à des fins de formation professionnelle.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2016:1352:oj#art-31