Art. 44
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 44
Entrée en vigueur et application
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à tout nouveau détachement, renouvellement ou prorogation de détachement à partir du premier jour du mois suivant son entrée en vigueur.
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