Art. 7
Tâches
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 7
Tâches
1. Les END assistent les agents de l'Agence, et accomplissent les tâches et s'acquittent des fonctions qui leur sont confiées par le directeur de l'Agence.
2. Compte tenu de la composition des effectifs de l'Agence et, en particulier, du rôle qu'ils jouent pour ce qui est de contribuer aux résultats de l'Agence, le directeur de l'Agence peut confier à un END des tâches d'encadrement si l'intérêt du service l'exige.
En tout état de cause, un END ne peut pas engager juridiquement l'Agence.
3. Un END peut participer à des missions et à des réunions. Toutefois, le directeur de l'Agence peut décider que l'END ne participe à des missions ou à des réunions:
a)
que s'il accompagne un agent de l'Agence; ou
b)
s'il est seul, qu'en tant qu'observateur ou à des fins d'information uniquement.
4. L'Agence reste seule responsable de l'approbation des résultats des tâches accomplies par l'END.
5. L'Agence, l'employeur de l'END et l'END s'efforcent, dans toute la mesure du possible, d'éviter tout conflit d'intérêts réel ou potentiel concernant les tâches de l'END au cours du détachement. À cette fin, l'Agence informe en temps utile l'END et son employeur des tâches envisagées et demande à l'un et à l'autre de confirmer par écrit qu'ils ne voient aucune raison de ne pas affecter l'END à ces tâches.
L'END est invité en particulier à déclarer tout conflit potentiel entre sa situation familiale (en particulier les activités professionnelles de membres de sa famille proche ou au sens large ou des intérêts financiers importants qu'il détiendrait ou que détiendraient des membres de sa famille) et les tâches envisagées durant le détachement.
L'employeur et l'END s'engagent à signaler à l'Agence tout changement qui, au cours du détachement, pourrait donner naissance à un conflit d'intérêts.
6. Lorsque l'Agence estime que la nature des tâches confiées à l'END exige des précautions particulières en matière de sécurité, une habilitation de sécurité est obtenue avant le recrutement de l'END.
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